J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10757

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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320394A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003 :

Les retraits de M. Tabutin (Hervé, François) et de M. de Dianous de la Perrotine (Gérard, Marie, Louis), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Tabutin (Hervé, François) et de M. de Dianous de la Perrotine (Gérard, Marie, Louis), la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.

M. Tabutin (Hervé, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.

M. de Dianous de la Perrotine (Gérard, Marie, Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.